Personne d’entre vous n’ignore le fait que le 14 janvier 2009, Nortel s’est mise sous la protection des tribunaux, ayant ainsi obtenu de la Cour supérieure de l’Ontario une ordonnance suspendant les réclamations et procédures contre elle. Dû à son insolvabilité, Nortel a demandé cette protection afin de conclure un arrangement avec ses créanciers et par le fait même lui permettre de poursuivre ses opérations à court et à long terme.

Il serait superflu de dire que cette nouvelle est inquiétante. En effet, une grande partie des obligations de Nortel touchent ses employés actuels et ses retraités et, dans ce sens, vous êtes tous des créanciers de Nortel.

Plusieurs parmi vous ont déjà été touchés directement par cette situation. À cet effet, Nortel a cessé de payer les prestations en vertu du régime d’allocation de retraite (« RAR ») et le régime d’allocation de transition (« bridge »). Par contre, nous pouvons confirmer, malgré certaines rumeurs, qu’en date d’aujourd’hui la compagnie respecte toutes ses obligations en ce qui a trait aux assurances collectives sauf pour les employées en rente de raccordement (bridge).

Nortel est à l’abri de toute poursuite de recouvrement de ses dettes pour la durée de l’ordonnance expirant le 13 février 2009. Cependant, Nortel présentera le 10 février une demande à la Cour afin de prolonger cette ordonnance jusqu’au 1er mai 2009.

Pour le moment, notre capacité de réagir est limitée. Néanmoins, soyez avisés que nous suivons de près les procédures qui se déroulent à l’heure actuelle en Ontario et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin de protéger vos droits. Nous avons déposé un grief collectif préventivement en troisième étape. Cette mesure vise à réclamer à Nortel les prestations de RAR, les bridges non payés en plus d’ordonner l’exécution immédiate de toute autre obligation codifiée dans nos conventions collectives.

Certains nous ont demandé notre avis quant à la possibilité de se joindre à un recours collectif intenté contre Nortel par une étude d’avocats ontarienne. Ce recours collectif, tout comme n’importe quelle autre action contre Nortel de notre part ou de la leur contre Nortel, ne peut à l’heure actuelle se poursuivre.

Durant cette période des plus difficiles, il est important de maintenir notre sang-froid et notre solidarité et soyez assuré que nous vous informerons au fur et à mesure de tout développement important.

Encore une fois, nous tenons à vous informer que nous utiliserons tous les moyens à notre disposition afin de défendre vos droits.

Solidairement,

Pierre Lebrun
Agent d’affaires
Teamsters Québec, Section locale 1999


Le syndicat des Teamsters représente 125 000 membres au Canada dans tous les corps de métiers, dont 45 000 au Québec seulement. La Fraternité internationale des Teamsters, à laquelle nous sommes affiliés, compte 1,4 million de membres en Amérique du Nord.

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Lettre de grief >>>

Réponse à la lettre du 15 janvier >>>

Réponse au grief du 23 janvier >>>

la lettre du grief portant sur le choix d'arbitre >>>